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Economie, Justice

La création du fonds souverain validée par la justice

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Le fonds souverain angolais peut continuer à exister.

La justice angolaise a validé sa création cette fin de semaine.

Elle est contestée par un parti de l’opposition Casa, dont la requête a été rejetée.

Illustration : José Filomeno de Sousa dos Santos (à gauche) et Armando Manuel (à droite), membres du conseil d’administration du fonds.

Un point sur le sujet ici :

La justice angolaise a validé la création d’un fonds souverain, lancé en octobre 2012 et doté de 5 milliards de dollars, rejetant les critiques de l’opposition sur son inconstitutionnalité, a-t-on appris samedi auprès de la presse angolaise.

« Le Tribunal Constitutionnel a déclaré qu’il n’existait aucune inconstitutionnalité dans la création du fonds souverain angolais puisque, celui-ci étant une structure de l’administration publique, il ne relève que de la compétence unique et exclusive du Président de la République », annonce en une le quotidien Jornal de Angola, qui cite une décision rendue vendredi par le tribunal.

L’Angola avait annoncé le 17 octobre 2012 la création d’un fonds souverain d’investissements doté de 5 milliards de dollars et destiné à financer des projets dans le domaine des infrastructures et de l’hôtellerie. Cette décision de justice rejette une requête déposée en décembre 2012 par le parti d’opposition Casa (pour Convergence ample de sauvetage de l’Angola) qui dénonçait l’illégalité des trois décrets présidentiels créant le fonds.

Pointant des vices de forme dans les textes, le parti d’opposition affirme également que le chef d’Etat ne dispose pas des compétences pour créer le fonds sans autorisation préalable donnée par l’Assemblée nationale, ce qui na pas été fait.

« La décision du tribunal n’est pas satisfaisante car elle n’éclaircit pas entièrement la question des compétences entre le Président de la République et l’Assemblée nationale », a déclaré à l’AFP par téléphone le numéro deux de Casa, André Mendes de Carvalho. « D’ici quelques jours, nous nous prononcerons sur la suite à donner à cette affaire, si un recours est possible ou une autre forme d’action », a ajouté M. Mendes de Carvalho, dénonçant l’absence d’institutions étatiques indépendantes vis-à-vis du pouvoir.

Alimenté par les recettes de la vente du pétrole, le fonds doit investir en Angola et à l’étranger dans des produits financiers divers (actions, obligations, prises de participation) ainsi que dans des projets de développement. Le président angolais José Eduardo dos Santos, au pouvoir depuis 33 ans et reconduit à son poste en août 2012, avait annoncé la création de ce fonds en 2008.

Avec une moyenne de 1,8 million de barils par jour, l’Angola est le deuxième producteur de pétrole d’Afrique derrière le Nigeria. Malgré cette manne pétrolière, la majorité de ses habitants vit dans une grande misère.

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